Rapport parlementaire définition

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Rapport parlementaire

Rapport parlementaire logo #651Un rapport parlementaire est, dans un régime parlementaire, un rapport présenté devant le Parlement. Sa durée de rédaction, le nombre et la qualité des personnes impliquées dans celle-ci et son objet peuvent varier selon les cas.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapport_parlementaire
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